Nos statuts

Ils ont été publiés par le tribunal de proximité de Schiltigheim le 24/06/2024 sous le numéro Amalia A2024SCM000067

 

Article 1 - Dénomination et siège social

 

L'association « A l’Ouest de l’Est » est créée. 

Elle est régie par les articles 21 à 79 IV du code civil local en vigueur en Alsace Moselle.

Le siège de l’association est établi au 2 rue des Saules à 67980 Hangenbieten.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’Instance de Schiltigheim.

La durée de l’association est illimitée. Elle poursuit un but non lucratif.

 

Article 2 - But et objet de l'association

L’association a pour objet de contribuer à faire émerger, soutenir et interconnecter les acteurs et les initiatives locales favorisant la transition vers un mode de fonctionnement sociétal plus résilient, désirable et durable. 

Notamment en : 

• recueillant et diffusant des informations sur la vie du territoire,

• organisant et participant à des événements,

• impliquant les citoyens dans ses actions,

• incubant les nouvelles initiatives,

• tenant un annuaire collaboratif des initiatives et des acteurs du territoire,

• facilitant la mise en relation des personnes sensibilisées aux enjeux climatiques, 

• documentant et partageant les initiatives et leurs interactions afin de permettre leur reproduction sur d’autres territoires

L’association ne poursuit aucun but politique ou religieux.

 

Article 3 - Moyen et ressources

Les moyens d’action et les ressources de l’association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement du but de celle-ci et autorisés par la réglementation en vigueur.

Aucun membre de l’association ne peut être tenu personnellement responsable des engagements pris par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond à ses engagements.

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements.

 

Article 4 - L'assemblée des membres

Toute personne physique ou morale qui adhère et participe activement à la vie de l’association est considérée “membre”. Il n’y a pas de durée d’adhésion maximale.

 

Le membre dispose d’une voix délibérative au Conseil des membres et peut postuler pour faire partie du Conseil collégial. 

 

4.1 - Procédure d’adhésion 

Pour être membre de l’association, il faut :

• accepter les présents statuts, le règlement intérieur et la charte de l’association, 

• faire acte de candidature écrite auprès du conseil collégial.

Le Conseil collégial se prononce sur chaque demande d’adhésion et se donne le droit de la refuser, son avis prévaut.

 

4.2 - Modalité de sortie

La qualité de membre se perd :

• par démission écrite adressée au Conseil collégial,

• sur décision du Conseil collégial notamment en cas d’absence de participation active. Dans ce cas, la personne sera informée par tout moyen utile et pourra s’en défendre auprès du conseil collégial 

• par décès. La qualité de membre n’est pas cessible.

 

4.3 Compétences de l’assemblée des membres

• Accepter ou renouveler la candidature d’un membre au conseil collégial,

• Exclure un membre de l’association,

• Exclure un membre du conseil collégial

• Valider le rapport annuel d’exercice du conseil collégial

• Valider les comptes et le budget prévisionnel 

• Modifier les statuts de l’association

• Dissoudre l’association

 

4.4 Majorité de délibération

L’assemblée des membres délibère à la majorité strictement supérieure à 50% parmi l’ensemble des personnes appelés à voter (hors abstention). Si la majorité n’est pas atteinte un second vote est effectué après 7 jours strictement supérieur à 50% parmi l’ensemble des votants (hors abstention).

 

Dans le cas de dissolution, les deux seuils de 50% ci-dessus sont relevés à 80%.

 

Article 5 - Le conseil collégial

Le conseil collégial est composé d’une partie limitée des membres, minimum 3.
Ils sont tous co-présidents. 

 

Le mandat de membre du conseil collégial est valable 3 ans. Il est reconductible sans limite.

Le membre dispose d’une voix délibérative au Conseil collégial.  

 

5.1 - Procédure d’adhésion 

Pour être membre du conseil collégial, il faut :

• être membre de l’association

• faire acte de candidature écrite 

L’assemblée des membres se prononce sur chaque demande d’adhésion et se donne le droit de la refuser, son avis prévaut.

 

5.2 - Modalités de sortie

La qualité de membre du conseil collégial se perd 

• par démission écrite adressée au Conseil collégial,

• sur décision de l’assemblée des membres. Dans ce cas, la personne sera informée par tout moyen utile et pourra s’en défendre auprès de l’assemblée des membres.

 

5.3 - Modalité de renouvellement

A la fin du mandat, si le membre souhaite poursuivre son mandat, il fait acte de candidature écrite. L’assemblée des membres se prononce sur chaque demande de renouvellement et se donne le droit de la refuser, son avis prévaut.

 

5.4 Compétences du conseil collégial

Il est compétent pour décider et administrer tout ce qui ne relève pas de l’attribution de l’assemblée des membres et notamment : 

• accepter l’adhésion de membres et décider de leur exclusion

• élaborer la stratégie de l’association

• représenter et communiquer au nom de l’association

• engager et valider les dépenses de l’association

• rechercher des financements pour l’association

• préparer le rapport annuel d’exercice

• établir et faire évoluer un règlement intérieur 

• déplacer le siège de l’association

 

5.5 Majorité de délibération

Le conseil collégial délibère à la majorité strictement supérieure à 50% parmi l’ensemble des personnes appelés à voter (hors abstention). Si la majorité n’est pas atteinte un second vote est effectué après 7 jours strictement supérieur à 50% parmi l’ensemble des votants (hors abstention).

 

Article 6 - Modalités de prise de décision

L’association est composée de 2 instances de décision, aux membres et pouvoirs différents. 

 

• L’assemblée des membres: composé comme décrit dans l’article 4.

• Le conseil collégial: composée comme décrit à l’article 5.

 

Chacune de ces instances de décision peut être consultée à tout moment. La consultation et le vote de la résolution se faisant par le biais d’un outil électronique ou physique permettant de s’assurer:

• de la bonne information de l’ensemble des destinataires

• de l’identité des votants

• de l’unicité du vote

• de la non altération du vote

 

Les votes sont nominatifs, horodatés, historisés et archivés pour une durée au moins égale à 5 ans. 

 

La résolution quant à elle doit être soumise à l’ensemble des membres destinataires de l’instance de décision. Chacun dispose d’un délai de 7 jours maximum pour répondre.

 

A noter que n’importe quel membre de l’association peut demander à devenir spectateur des échanges et résolutions du conseil collégial.

 

Article 7 - Rapport d'exercice

Une fois par an le conseil collégial prépare et soumet au vote de l’assemblée des membres les documents suivants: 

• Un rapport sur l’activité de l’association 

• Les comptes de l'exercice passé

• L’historique des relevés de décisions durant l'exercice passé

• Les grands axes de l’exercice à venir

• Le budget prévisionnel de l’exercice à venir

 

L’ensemble, une fois validé suivant les règles de l’article 6, fait l’objet d’un procès-verbal. 

 

Article 8 - Rémunération et frais

En conformité avec l’instruction fiscale n°208 du 18 décembre 2006 (instruction 4 H-5-06), l’association peut rémunérer les membres du conseil collégial, dans la limite de ¾ du SMIC par mois.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Les frais de déplacement, de mission ou de représentation occasionnés peuvent être remboursés aux membres selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
 

Article 9 - Dissolution

En cas de dissolution. Le conseil collégial désigne une ou plusieurs personnes qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. 

 

L’actif net subsistant sera attribué à :

• une association poursuivant des buts similaires,

• un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée des membres.

 

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par au moins deux membres du conseil collégial et sera transmise au Tribunal d’Instance de Schiltigheim..

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée des membres constitutive qui s’est tenue à Hangenbieten le 09/05/24.

 

Fait à Hangenbieten

Le 15/05/24

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Et signé par Agapé Ambs, Inès Wartel, Thérèse Chartier, Edith Lambert, Gaëlle Tireli, David Winckel et Régis Bacher